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Article 5 :
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www.equicentrale.com ne contrôle pas notamment la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens.
Les informations publiées et/ou mises ligne au sein des annonces sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient au public de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.
L'annonceur s'engage donc à indemniser www.equicentrale.com de tout préjudice qu'elle subirait de ce chef et garantit à www.equicentrale.com contre toute action fondée sur ces insertions.
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La responsabilité de www.equicentrale.com ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suiv.).
Article 6 :
L’annonceur s’engage à respecter les présentes Conditions et à être effectivement propriétaire du bien annoncé. Il s’engage en renseignant l’espace ad-hoc sur le site, à être en mesure de fournir à un acheteur le titre de propriété du bien proposé.
L’annonceur garantit la conformité des biens annoncés à la législation. Il garantit la conformité du bien proposé à l'annonce publiée et/ou mise en ligne.
L'annonceur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce soient exactes, ne soient pas susceptible d'induire en erreur le public, ne soient pas frauduleuses ou n'implique pas la vente de biens contrefaits ou volés.
L’annonceur autorise la reproduction de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce soit, sur tous supports partenaires de www.equicentrale.com sauf à s’en prévaloir expressément par écrit.
S'agissant de la photographie du bien illustrant l’annonce, l’annonceur garantit :
qu'elle représente fidèlement le bien annoncé et n'est pas susceptible d'induire en erreur le public
que l’annonceur dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur cette photo permettant son usage.
Article 7
Tous les annonceurs s’engagent à prévenir www.equicentrale.com dès que leur transaction est réalisée à des fins de suppression de parution. En aucun cas les parutions restantes ne pourront être utilisées pour la vente d’un autre bien.
