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Article 8 :

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Article 9 :

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à equicentrale à l’adresse précitée.

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

 

 


 

 

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